Les financements

AAP régional 2019 Grand Est « Reconversion des friches industrielles - Etudes et techniques de dépollution exemplaires »

Objectif :

Pour accompagner les acteurs publics et privés dans la conduite de leur projet d’aménagement et de développement sur foncier dégradé, la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et l’ADEME souhaitent apporter un appui technique et financier dans le cadre de projets de reconversion de friches polluées qui nécessitent pour cela des études et des actions de dépollution le plus possible innovantes.
Cet appel à projets porte sur des opérations de reconversion de friches industrielles en ce qui concerne les études préalables relatives à la dépollution (telles que des plans de gestion, les études de faisabilité et de traitabilité, les essais pilotes…) et les travaux de dépollution privilégiant l’utilisation de techniques exemplaires. Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu dans une approche « urbanisme durable ».

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires du présent appel à projets sont distingués en fonction de la nature de leur activité :

  • Activités « non-économiques » : Les collectivités, leurs groupements, les établissements publics ainsi que les SEM et SPL agissant pour le compte d’une entité publique dans le cadre d’une délégation de Maîtrise d’Ouvrage (MOa) ou d’un contrat de concession ;
  • Activités « économiques » : aménageurs/promoteurs, SCI…

Sont exclus de ce dispositif, les industriels exploitants ou anciens exploitants souhaitant vendre une
partie ou la totalité du terrain et/ou bâti.

Projets attendus :

L’appel à projets comporte deux volets :

  • Le volet 1 : « Etudes préalables » ;
  • Le volet 2 : « Travaux ».

Il est important de noter que l’accès au volet « travaux » nécessite obligatoirement la réalisation d’études préalables. Le soumissionnaire devra impérativement communiquer l’ensemble des études réalisées (en particulier le plan de gestion). Le plan de gestion devra être validé par les administrations compétentes.

Modalités d’intervention financière et technique :

Les aides sont réparties entre les financeurs, la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, et l’ADEME (Direction Régionale Grand Est).

ADEME :

  • Etudes préalables dont :
    - Plan de gestion,
    - Plan de conception des travaux (PCT),
    - Recours à un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) pour la phase « Etudes »,
    - Réalisation d’une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) couplée à un plan de gestion
  • Plafond : 100 000€
  • Taux d’aide - Porteurs de projets privés : de 50 à 70% en fonction  de la taille de l'entité
  • Taux d’aide - Porteurs de projets publics : 70%

Région Grand Est  :

  • Travaux de dépollution incluant :
    - la démolition et le désamiantage éventuellement requis pour procéder aux travaux de dépollution ;
    - le suivi des travaux par un bureau d’études (Maitre d’oeuvre / Assistant à Maître d’Ouvrage)
  • Plafond : 1,5M €
  • Taux d’intervention maximum (porteurs de projets publics) : 50%

Agence de l'eau Rhin-Meuse :

  • Etudes préalables  - Plafond : 100 000€, taux d'intervention maximum : 70%
  • Diagnostic écologique dans le cadre de la reconversion - taux d'intervention maximum : 80%
  • Essais pilotes (développement expérimental) pour une technologie non éprouvée - Plafond : 100 000€, taux d'intervention maximum : 25%
  • Travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments - Plafond : 600 000€, taux d'intervention maximum : 50%

Calendrier :

Dépôt des dossier :

  • 1ère session : 28 juin 2019 – 17h00
  • 2ème session : 8 novembre 2019 – 17h00

 

Le cahier des charges complet est consultable ici

Pour toute information complémentaire :

Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

 

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