Les financements

Appel à initiatives "Expérimentation de paiements pour services environnementaux - PSE"

Objectif :

L’objectif principal de l’appel à initiatives est de participer à la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité en mettant en place, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des agriculteurs.

Dans un premier temps, cadre du présent appel à initiatives, l’agence de l’eau recherche des territoires volontaires pour décliner le dispositif PSE à leur échelle, en élaborant des projets de territoire, afin de préparer la mise en place de l’expérimentation.

Les porteurs attendus :

Cet appel à initiatives s’adresse :

  • aux collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Etablissement Public de Coopération Intercommunale),
  • aux syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, PNR, syndicats de rivière, ...), et à l’Office de l’Environnement de Corse,
  • aux syndicats de production ou de distribution d'eau potable.

Projets attendus :

Sont attendus des projets territoriaux en faveur de l’eau et de la biodiversité répondant aux objectifs du SDAGE et de son programme de mesures (PDM) sur les espaces à enjeux pour l’atteinte du bon état écologique sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse :

  • les projets situés, en tout ou partie, sur une aire d’alimentation de captage prioritaire (AAC) ;
  • les projets territoriaux situés, en tout ou partie, sur les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable et les zones de sauvegarde associées ;
  • les projets territoriaux situés, en tout ou partie, sur des territoires cohérents à forts enjeux biodiversité liés à la trame bleue et plus particulièrement à forts enjeux de restauration du fonctionnement des milieux aquatiques et humides ;
  • les projets territoriaux situés, en tout ou partie, sur des territoires cohérents à forts enjeux biodiversité liés à la trame turquoise (cf ci-dessous);

Aide allouée :

L’objectif du présent appel à initiatives est de sélectionner des territoires volontaires et pertinents pour l’émergence et la préparation de PSE. Les aides apportées au titre du présent appel à initiatives correspondent donc à cette phase d’émergence et de préparation des PSE : il s’agit donc du financement de l’animation territoriale de montage du projet et des études préalables. Le taux d’aide de l’agence peut aller jusqu’à 70% du montant éligible du projet.

Calendrier :

1) Dépôt d’une demande d’aide : jusqu’au 31 janvier 2020
2) Sélection des projets : février 2020
3) Décisions de financement : à partir de mars 2020
4) Montage des projets PSE : de mars à décembre 2020 (cadre de l’appel à initiatives)
5) Dépôt des demandes d’aide PSE sur les territoires sélectionnés : de juin à décembre 2020

 

Pour consulter la page de l'appel à projets cliquez ici

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ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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