Les financements

Appel à Manifestation d’Intérêt - Paiments pour services environnementaux - Rhin-Meuse 2020

Objectifs :

  1. Préparer les porteurs de projets moins avancés dans la démarche à la mise en œuvre de PSE en 2021.
  2. Sélectionner les porteurs de projets prêts pour mettre en œuvre des PSE dès 2020 au regard des enjeux environnementaux de leur territoire de gestion.
  3. Engager des opérations collectives territorialisées efficaces et pérennes de préservation et de reconquête de la biodiversité et de la qualité de la ressource en eau.

Bénéficiaires :

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux :

  • Collectivités et leurs groupements ;
  • Syndicats mixtes ou établissements publics (conservatoires d’espaces naturels, EPTB, parcs naturels…) ;
  • Syndicats d’eau potable, syndicats de bassins versants.

Projets attendus :

Sont attendus des projets territoriaux en faveur de l’eau et de la biodiversité sur les espaces à enjeux du bassin Rhin-Meuse, et notamment :

  • les aires d’alimentation de captages sensibles du SDAGE (y compris les bassins versants des prises d’eau superficielles), voire les aires d’alimentation des captages stratégiques ;
  • les secteurs prioritaires pour la biodiversité ou Trame Verte et Bleue (TVB) ;
  • les territoires à enjeux GEMAPI ou les zones soumises à érosion/ruissellement des sols.

Actions soutenues :

Les actions pouvant être soutenues sont :

  • Les études de préfiguration (réalisées en régie ou par un prestataire) pour la mise en oeuvre de Paiements pour Services Environnementaux à l’échelle d’un territoire (c’est-à-dire les études à réaliser pour des PSE qui seront mis en place plutôt en 2021) ;
  • Les Paiements pour Services Environnementaux attribués aux agriculteurs pour les 5 années de contrat définies dans le projet de territoire (pour les dispositifs de PSE mis en place en 2020 sur la base d’études de préfiguration déjà faites) ;
  • Des actions complémentaires telles que l’animation territoriale pour encourager les agriculteurs à s’inscrire dans la démarche (sauf dans le cas où elles existent déjà), la formation des agriculteurs, la communication, l’accompagnement technique des agriculteurs… ;
  • la réalisation des tâches administratives et des contrôles sous la forme d’une aide forfaitaire.

Aide allouée :

Les taux d’aide sont ceux du 11e programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pouvant aller jusqu’à 80% du montant éligible du projet.
Une aide forfaitaire, liée à la gestion financière et administrative des dossiers de PSE, d’un montant de 750 € par dossier traité (sur la durée des 5 ans du projet) sera apportée.

Calendrier :

Le dossier de candidature est à remplir par le porteur de projet et à déposer avant le 1er aout 2020.

 

Pour consulter la page de l'appel à projets cliquez ici

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ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

 

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