Les financements

Appel à manifestation d'intérêt des territoires d'expérimentation pour paiements pour services environnementaux agricoles (PSE) - Seine Normandie

 Objectifs :

  • Tester l’intérêt de la logique de rémunération de services environnementaux aux agriculteurs au regard de critères d’évaluation des politiques (efficacité pour l’atteinte des objectifs environnementaux, efficience dans l’utilisation des fonds).
  • Engager des opérations collectives territorialisées efficaces et pérennes de préservation et de reconquête de la biodiversité et de la qualité de la ressource en eau portées par des collectivités.
  • Sélectionner les collectivités les plus adaptées à la mise en œuvre rapide (2020) du nouveau dispositif national PSE au regard des enjeux environnementaux de leur territoire de gestion, et les accompagner dans la construction de leur projet territorial (définition des indicateurs de résultats et des cibles) : Volet 1 / Accompagner des PSE dès 2020.
  • Préparer les collectivités moins avancées dans la démarche à la mise en œuvre de PSE en 2021 dans le cadre du dispositif national du MTES : Volet 2 / Préparer la mise en œuvre de PSE en 2021.

 Porteurs attendus :

Les structures concernées par cet appel à manifestation d’intérêt sont les collectivités (commune ou communauté de communes, syndicat d’eau, parc naturel…) compétentes pour la gestion de territoires à enjeux environnementaux relatifs à la préservation et l’amélioration de la qualité de la ressource en eau, et à la préservation de la biodiversité.
Les territoires visés sont en particulier les aires d’alimentation de captages, les zones humides, les zones soumises à érosion/ruissellement des sols, les zones d’expansion de crues...

 Projets soutenus :

Les actions pouvant être soutenues sont :

  • pour le Volet 1 / Accompagner des PSE dès 2020 : essentiellement les paiements pour services environnementaux attribués aux agriculteurs dont les caractéristiques (indicateurs de résultats et cibles) sont définies par le projet de territoire. Ces PSE doivent s’inscrire dans le dispositif national du MTES.
    Des actions complémentaires peuvent également être proposées telles que l’animation territoriale (pour encourager les agriculteurs à s’inscrire dans la démarche), les études, la formation, la communication, l’accompagnement technique des exploitations agricoles…
  • pour le Volet 2 / Préparer la mise en oeuvre de PSE en 2021 : les études de préfiguration de la mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux selon le dispositif national du MTES (étude pour l’élaboration du projet de territoire).

Aide allouée :

Les taux d’aides sont ceux du programme Eau & Climat (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie (notamment le chapitre C.1) :

  • Paiements pour Services Environnementaux : subvention de 100% ;
  • Etude, accompagnement technique, animation, etc. : subvention de 80%.

Budget : 2 Millions d'euros avec priorité au VOLET 1

  • Des conventions de mandats à prévoir
  • L'agence de l'eau ne peut pas financer la gestion administrative des dossiers (instruction, paiement, contrôle).

 Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31/01/20

Pour consulter la page de l'appel à projets, cliquez ici.

 

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