Les financements

Appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain »

Contexte et objectif :

La transformation des filières agricoles et agroalimentaires nécessite un effort important en termes de recherche et d’innovation, de manière à accélérer la montée en gamme des productions, de proposer des réponses aux transitions climatiques et écologiques, de répondre aux besoins sociétaux d’une meilleure alimentation humaine et animale, et de tirer bénéfice de la transition numérique.
Dans ce contexte, les Etats généraux de l'alimentation ont identifié 4 axes prioritaires du soutien à l’innovation apporté par l’Etat à travers le Grand Plan d’Investissement (GPI).

Parmi les 4 axes prioritaires identifiés par les Etats généraux de l'alimentation, et soutenus par l’Etat à travers le Grand Plan d’Investissement (GPI), 3 axes peuvent intéresser les acteurs de la filière de l’eau :

  • Axe 1 : La transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie, avec en particulier les innovations liées à « La gestion intégrée et adaptative de l’eau mobilisant conjointement des approches multidisciplinaires et visant en priorité la sobriété en eau »
  • Axe 3 : La bioéconomie durable à l’échelle des territoires, qui peuvent concerner les production de nouvelles ressources comme la biomasse aquacole ou les microalgues
  • Axe 4 : Le numérique et les données afin d’accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires

L’appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain » est opéré par FranceAgriMer, en collaboration avec l’Ademe et Bpifrance, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible, le projet déposé à cet AAP doit :

  • Présenter un dossier d’audition respectant le format demandé;
  • Avoir pour objet le développement et/ou la démonstration d’un ou plusieurs produits, procédés, services ou modèles économiques, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • Répondre au moins à l’un des enjeux cités dans le point I. du cahier des charges;
  • Etre piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D, en collaboration ou non avec d’autres entreprises et/ou organismes de recherche. Dans le cas d’un consortium, l’entreprise pilote est désignée porteur du projet et le consortium n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP ;
  • Présenter un coût total minimum de 2 millions d’euros de dépenses affectées au projet.

Les entreprises partenaires du projet doivent être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours.

Nature de l'aide :

Le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables.
Pour la part des dépenses éligibles aux aides d’Etat des bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, les taux d’aide moyens suivants seront appliqués :

  • petites entreprises : 50%
  • Moyennes entreprises : 40%
  • Grandes entreprises : 30%

Ces taux sont des taux moyens qui peuvent être modulés.

Dépôts des dossiers de candidatures :

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils seront instruits à l’issue de trois clôtures: 31 décembre 2018, 31 mai 2019 et 31 octobre 2019 (clôture finale)

 

Règlement complet ici

Pour toute information complémentaire :

Contactez Anne-Gaëlle FIGUREAU au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail anne-gaelle.figureau@hydreos.fr

 

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