Les financements

Appel à projets « Travaux de dépollution pour la reconversion des friches polluées » - Edition 2020

Contours de l'AAP :

Cet appel à projets porte sur les travaux de dépollution nécessaires à la mise en compatibilité du site avec l’usage prévu, dans le cadre d’opérations exemplaires de reconversion de friches polluées.

Cette exemplarité est évaluée à l’aune de 3 critères :

  • Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place ou sur site, dans un objectif de parfaite maîtrise des sources de pollution ainsi que de leurs éventuels impacts sanitaires et environnementaux, sur le site et à proximité ;
  • Conception intégrée : le projet doit être conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
  • Cohérence territoriale : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont le Plan local d’urbanisme (de la commune ou intercommunal).

Le caractère incitatif d’une aide publique pour la réalisation de l’opération est également évalué, sur la base d’une analyse financière du projet.

Porteurs attendus :

Tout porteur de projet, qu’il soit un acteur privé ou public, notamment les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les projets d’aménagement, de construction ou autres finalités, avec la priorisation suivante :

  1. Petites et moyennes collectivités et porteurs de projets pour des usages « alternatifs », (cf. §I.C.3)
  2. Aménageurs publics, SEM et Etablissements Publics Fonciers d’Etat ou locaux, bailleurs sociaux
  3. Aménageurs privés
  4. Promoteurs immobiliers, autres acteurs

 

Soutien :

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution. L’assiette maximum des coûts de travaux de dépollution éligibles précisés ci-dessus est plafonnée à 1,5 million d'euros. En cas de contexte particulier justifié et pour un nombre très limité de dossiers, elle pourrait être relevée pour tenir compte du très fort déséquilibre financier induit par les mesures de gestion nécessaires à la réalisation du projet.

L’intensité maximum de l’aide ADEME, varie notamment selon le type de bénéficiaire et le type d'activité (économique ou non) allant de 35% à 55%. Des bonus régionaux (DOM-COM et Corse) pourront être alloués.

 

Calendrier :

Limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée  : 2 avril 2020 à 18h00

 

Pour consulter la page de l'appel à projets, cliquez ici.

 

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ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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