Appel à projets « Travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées » Edition 2019

Projets attendus :

Cet appel à projets porte sur les travaux de dépollution à mener dans le cadre d’opérations exemplaires de reconversion de friches polluées.

Les « Opérations exemplaires » sont définies de la manière générique suivante dans le système d‘aides à la réalisation de l’Agence : opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales.
Conformément à cette définition, l’exemplarité de la reconversion des friches urbaines polluées sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes  :
- Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum in situ ou sur site ;
- Conception intégrée : le projet est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution et dans une démarche de développement durable ;
- Cohérence territoriale : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU et PLUI4

Bénéficiaires :

Tout porteur de projet, qu’il soit un acteur privé ou public, notamment les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les projets d’aménagement, de construction ou autres finalités, avec la priorisation suivante :
1. Petites et moyennes collectivités (et porteurs de projets pour des usages « alternatifs »)
2. Aménageurs publics et EPF
3. Aménageurs privés, bailleurs sociaux
4. Promoteurs

Calendrier

2 avril 2019 à 12h00 : limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée ;
Fin décembre 2019 : annonce officielle des lauréats.

 

Réglement complet disponible ici

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