Les financements

Appel à Projets - Investissements d’Avenir - Industrie Eco-efficiente

L’appel à projets a pour objectif de promouvoir des filières industrielles éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale. Il s’inscrit dans la nouvelle impulsion pour le Conseil National de l’Industrie. Ainsi, dans un objectif de compétitivité et de développement économique les projets attendus devront répondre à au moins l’un des trois axes suivants :

Axe 1 : Maîtriser la consommation énergétique de façon à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la production de biens et de services
Axe 2 : Optimiser l’intensité matière et eau de la production de biens et de services
Axe 3 : Réduire l’impact sur les milieux
Les projets attendus sont des projets de démonstration, dits « expérimentation » ou « démonstrateurs », pouvant aller jusqu’à des mises en œuvre à l’échelle 1 à fort impact économique et environnemental :

  • coordonnés par des entreprises ou des groupements d’entreprises comportant des acteurs capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger, (notamment les équipementiers et constructeurs, mais aussi les bureaux d’études et les ingénieries, les installateurs et exploitants, en associant autant que possible les industriels utilisateurs) ;
  • qui pourront s’appliquer à différentes échelles, depuis l’équipement jusqu’à l’usine (potentiellement inter-sites) ;
  • qui veilleront, le cas échéant, à associer les maillons et acteurs clés des filières concernées afin de garantir l’atteinte des objectifs environnementaux globaux envisagés.

Objectifs :

Cet appel à projets vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles auprès de l’industrie manufacturière et l’industrie des biens de consommations. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

Nature de l'aide :

Dans le cadre de cet appel à projets , deux modes de financement sont proposés aux entreprises :

  • Avances remboursables (AR) ;
  • Aides partiellement remboursables : 25% de subventions et 75% d’avances remboursables.

Echéances :

Pour l'instruction des dossiers  :

  • Clôture intermédiaire : 13/02/2019
  • Clôture finale : 16/09/2019

Plus d'informations sur cet appel à projets ici

 

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