Les financements

Appel à projets : Améliorer la sécurité de l'alimentation en eau potable

Objectif :

L'objectif de cet appel à projets est d'accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d'alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d'actes de malveillance...

Projets attendus :

Le 11è programme (2019-2024), comme les précédents, prévoit des aides financières de l’Agence de l’eau Artois Picardie pour la mise en œuvre de la protection réglementaire de la ressource en eau par le biais des périmètres de protection des captages d’eau potable.
En complément, afin de renforcer ces aspects de sécurisation et d’accompagner les collectivités afin qu’elles s’engagent dans l’amélioration de la sécurité de l’alimentation en eau potable, il est proposé de lancer en 2019 un plan de financement exceptionnel des études et travaux liés à cette thématique.

Sont éligibles les actions suivantes :

  • Etudes de vulnérabilité des systèmes de production et distribution d’eau vis-à vis des actes de malveillance, des défaillances techniques ou de la ressource (sécheresse, pollution…)
  • Elaboration de plans de secours vis-à-vis de ces risques,
  • Mise en œuvre des travaux de sécurisation identifiés par ces études (anti intrusion, surveillance vidéo, alarmes, clôtures, générateurs de secours, pompes supplémentaires, réserves d’eau, vannes de sectionnement, …)

Porteurs éligibles :

Les projets doivent être présentés par les collectivités territoriales ou leurs délégataires (communes et leurs groupements, syndicats) ayant la compétence production et distribution d’eau potable.
Pour les études, le projet peut être présenté par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, notamment si il est pressenti pour reprendre la compétence eau potable dans le cadre de la loi NOTRe.

Modalités d’aide :

Dans le cadre de cet appel à projets, le taux d’aide de l’Agence est porté à 70% de subvention. Pour chaque projet, la dépense finançable est plafonnée à 250 000€ pour les études et 500 000 € pour les travaux.
L’enveloppe prévue pour cet appel à projets est de 2 Millions d’euros.

Calendrier :

Le dépôt des dossiers est possible du 15 Mars au 15 novembre 2020.

Pour consulter la page de l'appel à projets, cliquez ici.

 

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Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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