Les financements

Appel à projets : changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels, anticiper le manque d’eau

Objectif :

L’objectif de celui-ci est de favoriser l’émergence de projets innovants qui permettent d’économiser les ressources en eau, en priorité les plus sensibles, de mobiliser de nouvelles ressources, de sécuriser les usages et de lutter contre la dégradation de la qualité de l’eau

Bénéficiaires :

Cet appel à projet est ouvert aux collectivités, acteurs économiques (et leurs groupements) et associatifs situés dans le périmètre de la Région Grand Est.

Projets éligibles :

Des études de préfiguration et travaux pilotes ainsi que des expérimentations, préfigurant un passage à l’action à une plus grande échelle, pourront être accompagnés.
Ces projets doivent se montrer innovants et/ou structurants. Par ailleurs, ils doivent être cohérents avec les documents d’orientation relatifs à la gestion de l’eau (SDAGE, SAGE, PAPI) et concourir aux objectifs d’adaptation au changement climatique (Plan des Agences de l’eau, PCAET).

Trois axes d’intervention sont identifiés :

  • préserver les ressources en eau,
  • préserver les milieux naturels comme solutions au changement climatique,
  • sécuriser les activités pour améliorer la résilience des territoires.

Aide allouée :

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maxi (dans le respect des dispositions nationales et communautaires des régimes d’aide si besoin) :

  • jusqu’à 60 % des dépenses subventionnables et dans la limite des fonds disponibles pour les études de préfiguration,
  • jusqu’à 30% des dépenses subventionnables et dans la limite des fonds disponibles pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements,
  • jusqu’à 10% des dépenses subventionnables plafonné à 1 millions d’euros par opération et dans la limite des fonds disponibles pour les travaux d’interconnexion des réseaux AEP.

Dispositif éligible à la bonification au titre du pacte de la ruralité : +10%. Les financements publics ne pourront excéder 80%.
Les projets d’études ou de recherches fondamentales sans application n’entrent pas dans ce dispositif.

Calendrier :

Date(s) limite(s) de dépôt :

  • 2ème session : 31 juillet 2021
  • 3ème session : 30 novembre 2021

 

HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

 

La page de l'appel à projets est accessible ici

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