Les financements

Appel à projets Emergence de nouvelles démarches d'Ecologie Industrielle et Territoriale en Grand Est

Objectif : 

La Direction régionale Grand Est de l'ADEME et la Région Grand Est lancent un nouvel appel à projets dédié à l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT). Il a pour objectif de :

  • Faire émerger de nouvelles démarches d’animation territoriale en EIT,
  • Démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d’une démarche d'EIT et de mettre en avant des retours d’expériences pour faciliter l’accompagnement d’autres territoires dans une démarche similaire,
  • Accompagner les porteurs de projets dans la conduite de nouvelles démarches par le financement d’un poste de chargé de mission dédié à la mise en oeuvre d’une démarche d’EIT.

Bénéficiaires :

un acteur ou groupement d’acteurs publics

  • établissement public de coopération intercommunale : communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat ou territoire de projets : Pays, PETR, ou autre…
  • un acteur ou un groupement d’acteurs privés,
  • instance inter-entreprises, club d’entreprises, groupement d’intérêt économique (GIE), groupement d’intérêt public (GIP), EPIC, association… doté d’un pouvoir décisionnaire par ses membres.

Projets attendus :

Les nouvelles démarches d’EIT devront, pour être recevables :

  • présenter un nombre suffisant d’acteurs et des activités assez diversifiées pour que des échanges et des mutualisations soient potentiellement réalisables,
  • viser la diminution globale des impacts environnementaux des activités du territoire et sa mesure effective,
  • s’inscrire dans la durée et pour ce faire être collectif et collaboratif en impliquant l’ensemble des parties prenantes d’un territoire,
  • décrire la place occupée par la collectivité, si elle n’est pas le porteur de projet.

L’appel à une expertise extérieure :

  • Le porteur de projet peut faire appel à un consultant externe pour une partie de la mise en oeuvre technique de la démarche.
  • Les compétences recherchées peuvent porter sur l’animation de réunions, la conduite du changement, l’évaluation environnementale de la démarche, des aspects juridiques, etc.

Aides financières :

L'aide au financement d’un animateur EIT respectera les modalités suivantes :

  • durée de trois ans maximum,
  • un forfait maximum de 36 000€/ETPT/an (salaire + charges + frais de formations de l’animateur) réparti entre la Région Grand Est et l’ADEME,
  • l’aide sera accordée sur la base des systèmes d’aides en vigueur et des règles communautaires ou nationales. Elles respecteront les règles générales d’attribution et de versement des aides de l’ADEME.

L’aide aux dépenses externes de communication et d’appui technique ponctuel liées au plan d’actions se fera selon les conditions suivantes :

  • elle peut couvrir jusqu’à 80% de la dépense, plafonnée à 20 000€/an,
  • la dépense peut inclure les frais de licences d’outils qui sont eux-mêmes plafonnés à 2 000€/an,
  • cette demande d’aide doit être justifiée par un plan de communication chiffré prévisionnel et un plan de dépenses externes chiffré prévisionnel.

L’aide au petit équipement lié à la création d’un poste se fera selon les conditions suivantes :

  • une aide maximale de 80% des dépenses éligibles plafonnées à 5 000€ par création de poste pourra être attribuée la première année de mise en place du chargé de mission pour l’équipement nécessaire à l’exercice de son activité.

L’aide au financement d’une expertise externe apportée par l’ADEME et la Région Grand Est n’excèdera pas 70% du montant HT de cette prestation, dans la limite de 70 000 € d’aide au maximum.

Calendrier :

Date limite de dépôt de dossier : 14 juin 2019 à 17h

 

Plus d'informations sur cet appel à projets ici

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Contactez Paul PRADEAU au +33 (0)7 57 00 02 29
ou par e-mail paul.pradeau@hydreos.fr

 

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