Les financements
Appel à projets Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique
Objectif :
Cet appel à projets, lancé par l'ADEME, vise principalement à cofinancer des projets permettant l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits et nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues (les dépenses de R&D et innovation ne sont pas éligibles).
Critères d'éligibilité (liste non exhaustive) :
- Etre porté par une entreprise répondant aux critères de définition de la petite et moyenne entreprise au sens de la réglementation europénne ;
- Etre déposé par un porteur unique ;
- Réaliser le projet sur une durée de 18 mois maximum ;
- Présenter un budget prévisionnel (dépenses pour le Coût du Projet considéré parl’ADEME, cf paragraphe B) de 250 000 euros minimum ;
Aide allouée :
L’aide est attribuée sous forme de subvention d’un montant forfaitaire de 100 000 euros.
Calendrier :
Deux clôtures sont prévues :
- Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h
- Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h
Pour consulter le règlement de l'appel à projets, cliquez ici.
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