Les financements

Appel à projets : Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs

Objectifs :

Le présent appel à projets propose d’attribuer des aides à ces bailleurs pour des travaux relatifs à :

  • la réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d’assainissement,
  • la gestion préventive, intégrée et durable des eaux pluviales,
  • les travaux de lutte contre les fuites sur les conduites d’eau potable,
  • les opérations d’économies d’eau dans les logements par mise en place de dispositifs hydro économes, de cuves de récupération d’eau de pluie avec
  • raccordement des chasses d’eau et pour l’arrosage,
  • la restauration ou la création d’espaces naturels permettant d’accueillir un maximum de biodiversité.

Porteurs de projets éligibles :

Les projets doivent être présentés par des bailleurs publics ou privés gérant un parc locatif, de logements sociaux ou non.
Les projets doivent concerner plus de 100 équivalents habitants (Eh) ou 30 logements/habitations par site.
Les nouveaux lotissements ou projets ne sont pas éligibles aux financements de l’Agence.

Critères d’éligibilité :

Les critères d’éligibilité sont cohérents avec ceux repris dans les délibérations sectorielles (réseaux d’assainissement, eau potable, pluvial) avec a minima un montant finançable de 10 000€ par dossier.
Pour l’assainissement :

  • Exécution des travaux en réseau séparatif

Pour le pluvial :

  • Les travaux devront permettre de limiter l’arrivée des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement et favoriser des « techniques vertes » permettant le développement de la biodiversité.
  • La réalisation de ces travaux devra être justifiée (passage caméra, étude, comptage des
    volumes d’eau perdus…).

Financement :

Dans le cadre de cet appel à projets, le taux de financement est identique pour toutes les opérations en eau, assainissement, pluvial ou biodiversité et se compose d’une subvention de 50% du montant finançable, dans la limite de la réglementation européenne sur les aides d’état.

 

Pour consulter la page de l'appel à projets cliquez ici

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Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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