Les financements

Appel à projets : promotion de l'usage des eaux non conventionnelles

Cet appel à projets lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, vise à financer des études de faisabilité et travaux visant à l’utilisation de ressources alternatives et d’eau non conventionnelles pour mieux économiser la ressource en eau potable.
Par eaux non conventionnelles on entend les eaux usées traitées, les eaux de pluies et les eaux d’exhaure de mines ou carrières.

Projets éligibles :

Les opérations éligibles visent à développer la substitution de l’utilisation des eaux de bonne qualité (eaux de nappe ou du réseau de distribution) par des eaux non conventionnelles.

Le porteur de projet veillera à associer l’ensemble des acteurs de la filière aux études afin de lever les freins au fur et à mesure de l’avancement des projets.

Une attention particulière sera portée aux projets situés sur des zones en tension et à forte demande en eau.

Les projets éligibles devront avoir pour objectif de contribuer à la réflexion et à la mise en oeuvre de solutions de valorisation d’eaux non conventionnelles en substitution à l’utilisation d’eau du réseau d’eau potable.

Porteurs de projets éligibles :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • collectivités territoriales et leurs groupements,
  • établissements publics,
  • associations syndicales et associations loi 1901,
  • activités économiques hors agricoles.

Modalités d’aide :

Pour les études, le taux d’aide maximal de l’Agence est de 70% de subvention, dans la limite d’un minimum de 50 000 € et plafonné à 250 000 € de dépenses finançables par projet et sous réserve du respect de la réglementation européenne sur les aides d’Etat.
Pour les travaux, le taux d’aide maximal de l’Agence est de 50% de subvention, dans la limite d’un minimum de 50 000 € plafonné à 1 M€ de dépenses finançables par projet et sous réserve du respect de la réglementation européenne sur les aides d’Etat.

Calendrier :

Dates limites de dépôt des dossiers : 15 mars, 15 juin et 15 novembre 2020.

 

Pour consulter la page de l'appel à projets, cliquez ici.

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Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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