Les financements

Appel à projets relatif aux dispositifs d'épuration des industries "Valorisation énergie, matières, eau"

Objectif :

Cet appel à projets vise à démontrer la capacité des systèmes d’assainissement à produire de la valeur (énergie, matière), et à réduire les consommations d’eau. Il ouvre accès à des subventions sur les projets permettant, à partir des installations d’assainissement des industriels, de :

  • récupérer ou produire de l’énergie,
  • valoriser de la matière,
  • réutiliser les eaux usées traitées.

Le présent appel à projets est doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros d’aides.

Champ de l'appel à projets :

L’appel à projets offre la possibilité de proposer des actions d’investissement sur les systèmes d’assainissement des industriels permettant une production ou une récupération d’énergie et de matières valorisables, et la réutilisation des eaux  usées traitées.
On entend par « système d’assainissement » :

  • les réseaux d’assainissement (unitaire ou séparatif) et plus globalement l’ensemble des installations et équipements dédiés aux effluents qui s’y déversent ;
  • les ouvrages de traitement des eaux usées, y compris ceux dédiés aux boues ou sous-produits d’épuration.

Poteurs attendus :

  • les industriels (petites, moyennes et grandes entreprises) ;
  • les exploitants privés de systèmes d’assainissement d’eaux usées industrielles dans le cadre d’un contrat d’exploitation avec un industriel en particulier, ou plusieurs industriels dans le cas d’un système d’assainissement collectif dédié *;
  • et dans le cadre des projets innovants :
    • les organismes de recherche, publics ou privés,
    • des entreprises privées développant des solutions répondant aux enjeux de l’appel à projet, dès lors que le projet est également accompagné par un ou des industriels*.

Aide allouée :

Dans le cadre de cet appel à projet, l’aide maximale accordée par projet est de :

  • 500 000 € hors innovation,
  • 200 000 € pour les projets innovants (aidés au seul titre du règlement de minimis).

Calendrier :

Dépôt d’une demande d’aide : au plus tard le 30 juin 2020.

 

Pour consulter la page de l'appel à projets cliquez ici

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ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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