Les financements

Appel à projets "Renouvellement des réseaux d'eau potable" - Agence de l'eau Rhin-Meuse

Projets attendus : 

L’appel à projets porte uniquement sur des programmes de travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable ciblés sur les conduites les plus fuyardes et visant à tendre vers le rendement objectif « Grenelle » de 85 %.
Sont exclus du champ du présent appel à projets :

  • les opérations ayant démarré avant la date de dépôt de la candidature et de la demande d’aide ;
  • les travaux ponctuels (réparation relevant de l’exploitation courante) et d’opportunité.

Bénéficiaires :

Les Collectivités territoriales et leurs groupements (communes, EPCI, syndicats).

Soutien :

Les projets retenus pourront être soutenus financièrement par l’Agence de l’eau dans la limite de l’enveloppe de 3 M€ dédiée à cet appel à projets, avec une répartition prévisionnelle de 1 M€ en 2019 et de 2 M€ en 2020. Les services de l’Agence, sur la base de la sélection des projets, feront des propositions à la Commission des Aides Financières permettant que la somme des aides aux projets éligibles puisse rentrer dans cette enveloppe.
Les projets retenus seront financés à hauteur de 30 % de subvention, soit une prise en charge des intérêts financiers pendant les 23 premières années de l’Aquaprêt.

Calendrier :

Le dossier de candidature matérialisé par la demande d’aide dûment complétée est à déposer :

  • soit avant le 31 août 2020 (1ère session) ;
  • soit avant le 31 décembre 2020 (2ème session).

Pour consulter la page de l'appel à projets cliquez ici

 

HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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