Les financements

Concours d’innovation - Croissance

Objectif :

Le « Concours d’innovation - Croissance », financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen), et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Thématiques :

Le concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 9 thématiques ci-dessous. Il est opéré par trois opérateurs : l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer (ci-dessous désignés par le terme « Opérateur »).

Un même projet ne pourra pas être déposé en même temps auprès de plus d’un Opérateur ni à la fois à la procédure nationale et à la procédure régionale « Projets d’innovation ». Un projet déposé chez l’un des Opérateurs pourra cependant être in fine affecté pour son traitement à un autre Opérateur en fonction de son adéquation aux thématiques.
4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME :

  • Transport et mobilité durable ;
  • Efficacité en énergie et en ressources ;
  • Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques ;
  • Eau et biodiversité.

4 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance :

  • Numérique Deep Tech ;
  • Santé - bioproduction ;
  • French Fab ;
  • Sécurité et cybersécurité.

1 thématique est opérée exclusivement par FranceAgriMer :

  • Agriculture innovante.

Nature de l'aide :

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables.

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • 45 % pour les petites entreprises
  • 35 % pour les moyennes entreprises.

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 k€, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 k€ d’avances récupérables.

Labellisation d'un pôle de compétitivité :

La labellisation du projet par un pôle de compétitivité est une information prise en compte dans le processus de présélection des projets et portée à la connaissance des membres du jury.

Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 14 mai 2019

 

Le cahier des charges complet est consultable ici

Pour toute information complémentaire :

Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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