Les financements

Concours d'innovation i-Nov Vague 4

Objectif :

Le « Concours d’innovation i-Nov », financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen), et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Le Concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 10 thématiques ci-dessous. Il est opéré par trois opérateurs : l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer (ci-dessous désignés par le terme « Opérateur »).

Cadre générique du Concours :
4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME :

  • Ville en transition ;
  • Adaptation au changement climatique ;
  • Performance environnementale des bâtiments ;
  • Economie circulaire.

4 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance :

  • Santé – Chirurgie du futur ;
  • Numérique Deep Tech ;
  • Espace ;
  • French Fab – Matériaux innovants.

1 thématique est opérée exclusivement par FranceAgriMer :

  • Alimentation intelligente.

1 thématique exceptionnelle est opérée par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer :

  • Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Critères d'éligibilité :

  • s’inscrire dans l’une des thématiques identifiées ;
  • présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€ ;
  • porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • être déposé par un porteur unique ;

Soutien apporté :

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet.

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • 45 % pour les petites entreprises
  • 35 % pour les moyennes entreprises.

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 k€, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 k€ d’avances récupérables.

 Labellisation d'un pôle de compétitivité :

La labellisation du projet par un pôle de compétitivité est une information prise en compte dans le processus de présélection des projets et portée à la connaissance des membres du jury.

 Calendrier :

Date limite de dépôt des candidatures : 8 octobre 2019 à 12 heures (midi).

 

HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

Contactez Clément Sannier au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

 

La page de l'appel à projets est accessible ici

 

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