Les financements

Instrument PME

Cet instrument est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il sera dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument P.M.E. est conçu comme un "outil" de croissance qui pourra être porté par une seule P.M.E.

La Commission propose pour la première fois d'accorder des financements à des projets portés par une seule P.M.E. qui devrait se traduire pour l'entreprise par la mise en œuvre de projets plus stratégiques (pas de concurrence et prise en compte uniquement des besoins des P.M.E.).

L'instrument P.M.E. pourra soutenir l'entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu'à 50000 euros, à partir d'un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel ;
  • Phase 2 : R&D, première application commerciale - démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention ;
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les P.M.E. : pas d'obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.

 

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