Filière de l’eau

Procédés anti-tartre « non conventionnels » : les recommandations de l’Anses

24/04/2019

Publication du rapport de l'ANSES

L’Anses a publié son avis et son rapport relatifs aux procédés anti-tartre dits « non conventionnels » (AT-NC) placés dans les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). L’émergence et la multiplication de nouveaux procédés anti-tartre ont conduit la Direction générale de la santé à saisir l’Anses afin d’évaluer les risques sanitaires associés à leur utilisation. L’expertise de l’Anses s’est concentrée sur les AT-NC utilisant l’électrolyse à anode consommable ou la catalyse, dispositifs susceptibles de modifier la composition chimique de l’eau. L’expertise s’est notamment appuyée sur l’étude HYDREOS (2014) "Procédés non conventionnels pour limiter la formation des dé-pôts, biofilms et entartrage dans les canalisations d’eau".   

Les conclusions et recommandations de l’Agence :

En l’absence de données suffisantes relatives à l’innocuité ou l’efficacité de ces dispositifs, l’Agence ne peut conclure sur l’innocuité et l’efficacité des AT-NC utilisant l’électrolyse avec anode de zinc ou la catalyse. Des recommandations pour l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité de ces dispositifs ont été émises.

En effet, l’expertise a montré qu’un traitement AT-NC agissant de manière efficace sur les propriétés entartrantes de l’eau peut induire des effets indirects sur la qualité de l’eau. Face à ce constat, l’Anses recommande que les procédés AT-NC fassent l’objet d’une démonstration appropriée d’efficacité et d’innocuité comme c’est le cas pour les produits et procédés de traitement (P&PTE) dits « conventionnels », au regard de leurs effets potentiels sur la qualité de l’eau, en considérant les effets tant directs qu’indirects.

L’Anses encourage également le développement de la normalisation et de la certification qui pourraient être au cœur d’un dispositif d’évaluation et d’autorisation des dispositifs placés sur les réseaux intérieurs et utilisés sur une eau déjà conforme aux exigences de qualité.

Pour ce faire, l’Anses recommande également la mise à jour des réglementations applicables aux produits et procédés de traitement de l’EDCH, celles-ci ne prenant pas encore en compte les procédés « AT-NC ».

Enfin, l’Agence insiste sur la nécessité de poursuivre et renforcer l’information à destination des utilisateurs, afin qu’ils puissent faire un choix éclairé lors de l’achat d’un P&PTE à domicile au regard de la qualité de l’EDCH délivrée à leur robinet. 

Il est prévu que l’Anses présente ses conclusions lors de la prochaine journée technique « dépôts – biofilms » d’HYDREOS qui se tiendra la 5 septembre à Nancy.

 

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