Rapport sur la politique et gouvernance des eaux dans le Grand Est : comment les rendre plus efficaces ?
Une ressource en eau vulnérable
La région Grand Est se caractérise par une ressource en eau abondante qui alimente les territoires situés en aval (Île de France, Luxembourg, Sarre, Belgique). Cette ressource est pourtant de plus en plus affectée par le changement climatique : les climatologues prévoient des automnes et des hivers davantage pluvieux et des étés plus secs. Depuis 2018, la région Grand Est a en effet connu trois étés secs consécutifs, provoquant des étiages longs et parfois sévères de nombreux cours d’eau.
L’opportunité d’un transfert de compétence
La Région Grand Est a été la deuxième région (après la Bretagne) à solliciter le transfert de compétence « animation et concertation dans le domaine de l’eau » que permet la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette dernière « assure à l’échelle de son territoire, les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L 221 du code de l’environnement ». L’objectif étant de garantir la pérennité qualitative et quantitative de la ressource en eau dans le Grand Est. La thématique de l’eau est aujourd’hui au cœur des politiques régionales.
La publication du rapport
Dans ce contexte, en lien avec les transferts des compétences eau et assainissement et la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI, le CESER a souhaité s’emparer du sujet de la politique et de la gouvernance actuelle et future de l’eau dans le Grand Est. Les travaux ont été engagés en 2018 et 12 entités dont le pôle HYDREOS ont été auditionnés.
Ce rapport comporte cinq parties : la préservation de la ressource, le renouvellement et la maîtrise publique des réseaux d’eau potable, l’amélioration de la gouvernance et l’intégration de tous les acteurs ainsi qu’une recommandation sur le Plan pluriannuel d’actions de la Région.
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