Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau

 

La Région Grand Est et les Agences de l'eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin de favoriser l'émergence de nouveaux projets qui permettent la création ou la consolidation des débouchés des filières de cultures et systèmes de production favorables pour l'eau à bas niveau d'impact (BNI) notamment dans les zones à enjeux "eau".

Objectif :

L'édition 2024 de cet AMI souhaite renforcer l'émergence de nouveaux types de projets en lien avec les opportunités de débouchés et la demande sociétale. Sont ciblés notamment les projets portant sur le volet commercialisation en lien avec les démarches des PAT labelisés (Projets Alimentaires Territoriaux) et les actions favorables à la ressource en eau et à la biodiversité développées par les collectivités.

Bénéficiaires :

Cet appel à projets est destiné aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d'agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA, ...) associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs.

Les projets privilégiant le partenariat avec une collectivité concernée par une ressource en eau bénéficieront d'une attention particulière.

Projets attendus :

Les projets attendus sont :

• L'étude ou l'animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d'étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
• Des investissements (sur une période de 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Le projet devra porter sur les filières à bas niveau d'impact sur la ressource en eau, soit en priorité les volets d'élevage à l'herbe, l'agriculture biologique, et autres cultures sans intrant ou à bas niveau d'impact.

Il peut s'agir de : systèmes herbagers, agriculture biologique, luzerne, miscanthus, taillis à très courte rotation (TTCR), chanvre, sainfoin, sarrasin, ...

Aide allouée :

L'aide allouée se fera sous forme de subventions selon une répartition qui sera définie par les financeurs en considérant les projets dans leur globalité : cofinancement par la Région Grand Est et/ou l'Agence de l'eau du territoire concerné.

Taux maximum possible :

	Etude	Animation	Investissement
Collectivités et associations	de 40 à 80% selon le financeur
Autres acteurs économiques	de 40 à 80% dans le respect des règles d'encadrement européen selon le financeur

 

Les dossiers sont à déposer au fil de l'eau entre le 15 avril et le 30 septembre 2024.

 

Retrouvez le règlement et les modalités de candidatures sur le site de la Région Grand Est en cliquant ici.

 

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