Les financements

Appel à projets régional Grand Est 2020 : reconversion des friches industrielles, études et techniques de dépollution exemplaire

L’agence de l'eau Rhin-Meuse, l’ADEME, la région Grand Est renouvellent l'appel à projets « Reconversion des friches industrielles - Etudes et techniques de dépollution exemplaires ».

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement des actions de gestion de la pollution dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles menées dans le respect de la méthodologie nationale "sites et sols pollués". Les démarches éligibles sont les études préalables de gestion des pollutions (plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes…), les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines.

Objectifs :

Cet appel à projets porte sur des opérations de reconversion de friches industrielles en ce qui concerne les études préalables relatives à la dépollution (telles que des plans de gestion, les études de faisabilité et de traitabilité, les essais pilotes…) et les travaux de dépollution privilégiant l’utilisation de techniques exemplaires. Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu dans une approche « urbanisme durable ».

On entendra par « techniques de dépollution exemplaires » :

  • Les techniques de traitement innovantes : les opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, les organisations ou systèmes innovants et économes, soit issus de la Recherche & Développement soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales ;
  • Les techniques de traitement classiques (par exemple, in‐situ et/ou sur‐site) alternatives à l’excavation pour mise en centre d’enfouissement des terres et le traitement hors‐site des eaux polluées ;
  • Les techniques incluant une approche économie circulaire.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires du présent appel à projets sont distingués en fonction de la nature de leur activité :

  • Activités « non‐économiques » : Les collectivités, leurs groupements, les établissements publics ainsi que les SEM et SPL agissant pour le compte d’une entité publique dans le cadre d’une délégation de Maîtrise d’Ouvrage (MOa) ou d’un contrat de concession ;
  • Activités « économiques » : aménageurs/promoteurs, SCI… Sont exclus de ce dispositif, les industriels exploitants ou anciens exploitants souhaitant vendre une partie ou la totalité du terrain et/ou bâti.

Territoire éligible :

La région Grand Est : pour l’ADEME et la Région Grand Est
Le bassin Rhin‐Meuse : pour L’Agence de l’Eau Rhin‐Meuse

Calendrier :

Dépôt des dossiers de candidature jusqu'au :

  • 10 septembre 2020 : 1ère session
  • 26 avril 2021 : 2ème session

 

Pour consulter la page de l'appel à projets cliquez ici

 HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

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