Les financements

Appel à projets "Renouvellement des réseaux d’eau potable"

Objectif :

Le présent appel à projets offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage de proposer des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable dans la mesure où ils sont issus d’une démarche de priorisation (étude patrimoniale et programme pluriannuel d’investissements) et qu’ils sont financés, tout ou partie, par un emprunt Aqua Prêt de la Banque des Territoires.

Il cible exclusivement les usages d’alimentation en eau potable et les travaux en zone de revitalisation rurale.

Bénéficiaires :

Les communes et leurs groupements, les syndicats d’eau potable, les syndicats départementaux.

Nature des projets :

Les projets doivent viser le renouvellement de canalisations d’eau potable, à l’identique (l’augmentation de diamètre de canalisation n’est pas prise en compte).

Financement :

Pour permettre à la collectivité d’augmenter progressivement son prix de l’eau afin de couvrir le remboursement du capital de la dette mais aussi de futurs travaux de renouvellement :

l’Agence prendra en charge pendant 10 ans, dans la limite de 350 000 €, les intérêts de l’emprunt mobilisé auprès de la Banque des Territoires (montant de travaux maximal pris en compte : 2 M€ pour un projet ; 3 M€ maximum pour un même maître d’ouvrage).
La Banque des Territoires pourra apporter un financement en prêt dans le cadre de l’enveloppe de 2 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne Aqua Prêt mise en place à partir du 1er janvier 2019 pour des durées allant de 25 ans jusqu’à 60 ans avec un taux s’établissant à Livret A +0,75%.