Les financements

Appel à projets : Soutien à l'investissement dans les secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie

Objectif :

Cet appel à projets doit permettre à l’Etat de soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Critères d'éligibilité (liste non exhaustive) :

  • s’inscrire dans l’une des thématiques sectorielles identifiées ;
  • correspondre à la nature des projets attendus ;
  • présenter une assiette de dépenses supérieure à 1 million d’euros, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements ;
  • porter sur des investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • être déposé de manière individuelle ou collective par une ou plusieurs entités regroupées en
    un consortium.

Nature des projets attendus :

4 secteurs ciblés :

  • Secteur de la santé,
  • Secteur de l’agroalimentaire,
  • Secteur de l’électronique,
  • Secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie.

Financement :

Les régimes d’aides sont disponibles sur le site : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-detat. Ils détaillent les conditions d’application du présent dispositif pour assurer sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne.

L’aide est apportée sous forme de subvention.

Les dépenses en sous-traitance ne pourront excéder 30% de l’assiette des dépenses éligibles.

Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers : 17 novembre 2020 à 12 heures.

Pour consulter la page de l'appel à projets, cliquez ici.

 

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