Les financements

Economie Circulaire – Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau

Le Programme d’Investissement d’Avenir permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principal objectif de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Objectif de l'AAP :

Cet AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs :

  • développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services (la Solution) ;
  • dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux ;
  • permettant de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire.
  • Pouvant s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie.

Axes thématiques :

Les 4 axes thématiques de cet AAP sont les suivants :

  • L’écoconception des produits et des services ;
  • La production plus efficiente en ressources matières et en énergie ;
  • La prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ;
  • La collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Critères d'éligibilité :

  • Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum.
  • Les entreprises partenaires du projet doivent être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées « d’entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne.
  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Aide :

La nature ainsi que les taux d’aide maximum applicables varient en fonction du type et de la taille de l'entité. Le détail est disponible dans le cahier des charges de l'AAP.

 

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Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

 

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