Les financements

PSPC-Régions n°2

Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Projets attendus :

  • Projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche.
  • Obligatoirement pilotés par une entreprise.
  • Budget total compris entre 1 et 4 millions d’euros.

Financement  :

La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :

  • de 35 à 50% pour une PME,
  • de 25 à 35% pour un ETI,
  • de 20 à 25% pour une grande entreprise.

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100 %.

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.
Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide.

Calendrier :

Date limite de dépôt des candidatures : 3 novembre 2020 à 12 heures.

 

HYDREOS vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets.

Contactez Clément SANNIER au +33 (0)7 78 41 43 55
ou par e-mail clement.sannier@hydreos.fr

 

Cahier des charges complet téléchargeable ici

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